Si vous optez pour le mariage, la signature d’un contrat n’est pas obligatoire, et dépend du choix des futurs époux. Dans le cas où vous souhaitez en établir un, cela passe aussi par un notaire ! Les documents à fournir à la mairie sont les mêmes que pour le PACS, en plus des informations concernant vos témoins. Le maire ou l’un de ses adjoints a ensuite le plaisir d’officialiser votre future union en publiant des bans, et vos proches pourront assister le jour J à une petite cérémonie dans la salle du conseil : c’est le moment de l’échange de vos consentements de vive voix, riche en émotions ! Un livret de famille vous est remis à la suite de la célébration.

 

 

 Que se passe-t-il pour une naissance ? Lors d’un PACS, chacun des conjoints garde son propre nom de famille. Si vous avez un enfant, la mère a automatiquement l’exercice de l’autorité parentale si son nom figure sur l’acte de naissance : le nouveau-né porte alors le nom de famille de sa maman. Le père a les mêmes droits à condition qu’il reconnaisse l’enfant avant ses 1 an, et dans ce cas l’enfant porte son nom.

 

Dans le cadre d’un mariage, si la tradition veut que la femme porte le nom de son mari, il s’agit plus d’un usage que d’une réelle obligation ! Les mariés peuvent désormais opter pour les deux noms de famille, selon leur choix. De même pour le nom de votre enfant : depuis la réforme de 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille du père ou de la mère, ou même les deux accolés. Si vous faites ce choix, une déclaration commune doit être déposée auprès de l’officier d’état civil avant ou après la naissance.

 

 

Et concernant le patrimoine ? Pour un pacs, le principe de séparation des biens s’applique : tous les biens mobiliers ou immobiliers acquis par l’un des conjoints restent sa propriété exclusive, qu’ils soient achetés avant ou pendant le PACS. L’acquisition de bien commun, notamment immobilier, reste possible et prévue par la convention de PACS.