Applicable au 1er Janvier 2015 – France METROPOLITAINE et Corse

I. GENERALITES :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société LA COMPAGNIE BOURDONNANTE SAS (ci-après « Nous » ou « LA COMPAGNIE BOURDONNANTE ») et toute personne effectuant une commande sur le Site (ci-après « Vous » ou « le Client »).

Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute dérogation aux présentes conditions ne sera considérée comme acceptée qu’après avoir reçu l’accord écrit préalable de LA COMPAGNIE BOURDONNANTE SAS.

Ces conditions générales pourront être modifiées par Nous, étant précisé que les Conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur le Site le jour de la passation de votre commande.

En cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » au moment de confirmer votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité qui y est attachée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA COMPAGNIE BOURDONNANTE SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

II. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l'intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties. 

Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être soumis à des conditions particulières indiquées, auxquelles vous devrez vous référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

III. PRODUITS ET ACCESSOIRES :

III. 1. Produits Personnalisés

Un produit est dit Personnalisé lorsqu’il Vous offre la possibilité de choisir certaines caractéristiques, en l’occurrence un modèle d’étiquette, un texte (prénom, nom, citation, date, message court, photo…) qui sera imprimé sur cette étiquette, une variété de miel, une taille de pot, une couleur de capsule et d’autres accessoires pour personnaliser encore plus votre produit.

Les Produits Personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, exception faite des éventuelles conditions prévues aux présentes conditions générales S’agissant de miel, la consommation de nos Produits est sous votre seule responsabilité s’agissant notamment de contre-indications médicales (allergies…).

En outre, Vous devez vous référer aux prescriptions de consommation figurant sur nos Produits.

III. 2. Les variétés de miel

Les variétés de miel utilisées pour les Produits Personnalisés sont d’origine garantie France. Tous nos miels sont analysés et Vous pourrez trouver les informations de ces analyses dans la rubrique « Nos Miels »

En fonction de la production de certains de ces miels, Nous nous réservons le droit de proposer d’autres variétés pour vous servir au mieux.

III. 3. Minimum Produits Personnalisés commandés

Le minimum de commande est de :

- 25 Produits Personnalisés pour les pots aux formats 125 g et 40 g,

- 12 Produits Personnalisés pour les pots au format de 250 g.

Pour certains évènements limités dans le temps, Nous pourrons vous proposer un minimum de commande inférieur à celui visé ci-avant pour le pot au format de 250 g.

Lors de la passation de votre commande sur le Site, Nous Vous fournissons les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des Produits Personnalisés et de leurs accessoires. Compte tenu de la spécificité de nos Produits, nous ne garantissons pas leur disponibilité. En effet, le stock étant actualisé, cela peut engendrer des ruptures dont nous ne pourrons pas être tenus pour responsable.

Néanmoins, en cas d'indisponibilité des variétés de miel ou du pot ou des couleurs de capsules souhaités pour les Produits Personnalisés après la passation de votre commande, Nous Vous en informerons au plus vite par courrier électronique et Nous Vous proposerons une solution de remplacement (ex : autre date de livraison, autre couleur...). Si cette proposition ne Vous convenait pas, votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.

III. 4. Accessoires

En complément des Produits personnalisés, Vous aurez la possibilité de choisir des Accessoires tels que proposés sur le site. Compte tenu notamment de leur caractère complémentaire, ces Accessoires ne peuvent pas être vendus hors commandes de nos Produits personnalisés.

IV. PRIX :

Les prix de nos Produits Personnalisés et Accessoires sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste.

Pour les Produits Personnalisés ainsi que pour les accessoires, Nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d'achat effectué pour une seule commande, exception faite des frais de livraison qui ne sont pas soumis à des tarifs dégressifs. Les prix indiqués lors du choix des formats sur le Site ne sont donnés qu’à titre informatif et correspondent aux prix les plus bas. Pour connaître le prix applicable selon le volume de votre commande, Vous devez enregistre l’ensemble de votre commande et notamment un format de commande, étant précisé que seul ce prix définitif sera applicable à votre commande.

Le prix en vigueur des Produits et accessoires est celui figurant sur le Site lors de notre enregistrement de votre commande étant précisé que nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits et Accessoires, à tout moment, et notamment en fonction des variations des prix Fournisseurs. Nos frais de livraison sont indexés sur le montant de votre commande, le mode de livraison choisi, le lieu de livraison et le poids et le volume du colis. Ces frais Vous sont communiqués au moment de la finalisation de votre commande.

V. COMMANDE :

V. 1. Conditions d’accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, vous devez disposer d´une adresse email valide, soit directement, soit par l´intermédiaire d´un fournisseur de services ou d´un prestataire de services ayant un accès à Internet.

Les Produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques ainsi qu´à des personnes morales, disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et îles du littoral incluses).

Lors de la passation de votre commande, vous pouvez ouvrir un compte utilisateur sur le Site qui Vous permettra notamment de suivre vos commandes et de consulter l'historique de vos achats. Vous devez à cette fin accéder à la rubrique « Mon compte » sur le Site et renseigner les informations demandées, notamment celles obligatoires.

Vous pouvez également commander des Produits sur le Site sans ouvrir de compte.

V. 2. Passation de votre commande

Les Produits ne peuvent être commandés que sur le Site. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors du Site : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni par téléphone, ni sur tout autre site Internet.

En cochant la case "J´accepte les conditions générales de vente", Vous acceptez sans réserve l´intégralité des présentes conditions générales de vente.

Nous nous réservons le droit de ne pas prendre en compte toute commande en cas notamment :

• d´un litige en cours avec le Client,

• de refus d´autorisation de paiement des organismes bancaires,

• en cas d´erreur de calcul des prix, et des poids,

• de subordonner la prise en compte de celle-ci à des conditions particulières autres que les délais.

Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses.

Nous vous adressons par email un accusé de réception, validant ou non la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Vous avez la possibilité de consulter le statut de vos commandes et échanges courriels dans la rubrique « Mon compte ».

V. 3. Authentification et sécurité des Clients

Lorsque les conditions nécessaires à l´inscription sont remplies, le Client se crée son propre identifiant de connexion sécurisé par mot de passe de son choix, lui permettant d´accéder à son « Compte en ligne ». Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas, nous ne saurons responsable de la perte de vos identifiants de connexion.

Vous serez seul responsable de l´utilisation de votre identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l´intermédiaire de votre « Compte en ligne », qu´elles soient frauduleuses ou non. Vous Nous garantissez contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, nous ne disposons pas des moyens de nous assurer de l´identité des personnes accédant aux services en ligne, et ne saurons donc être responsable de l´usurpation de l´identité d´un Client. Si le Client a des raisons de penser qu´une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra nous en informer immédiatement.

VI. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente sera conclu dès lors que Vous aurez validé et payé votre commande conformément aux indications figurant sur le Site.

Toutefois, compte tenu du caractère particulier et fortement personnalisable de nos Produits, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de conformité du contenu personnalisé (message, photographie ou image) que Vous souhaitez reproduire sur les Produits Personnalisés (ciaprès « le Contenu Personnalisé »).

Ainsi, si les termes du Contenu Personnalisé que vous souhaitez imprimer sur les Produits Personnalisés ne sont pas conformes à ces dispositions, vous serez contacté par notre Service Relation Clients par courrier électronique, à l’adresse que Vous aurez indiqué lors de votre commande/de la création de votre compte. Notre Service Relation Clients Vous demandera d’en expliciter les termes et, le cas échéant, de le modifier en proposant un autre Contenu Personnalisé qui soit conforme aux exigences de l'article XIII et aux exigences techniques mentionnées sur le Site. Si Vous ne répondez pas à ce courrier électronique ou si vous nous envoyez un Contenu Personnalisé non conforme dans un délai de 24 heures à compter de l’envoi de notre courrier électronique, une relance par courrier électronique vous sera adressée. Sans réponse de votre part conforme aux exigences susmentionnées dans les délais indiqués, le contrat de vente sera résolu sans frais ni indemnité à notre charge. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement des sommes que Vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’envoi du dernier courrier électronique de relance. En tout état de cause, le non-respect par vous des dispositions mentionnées sur le Site pourra entraîner un allongement des délais de livraison.

Les délais de livraison applicables à votre commande commenceront à courir à partir du moment où les exigences mentionnées sur le Site seront respectées.

Une fois votre commande validée par Nous, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition…). Si Vous avez des questions,

Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et rappelées dans l’email de confirmation.

VII. Archivage du contrat de vente

Nous archivons les contrats de vente au sein d’une base de données, de façon informatique. Vous pouvez accéder à tout moment à votre contrat de vente en contactant notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant sur notre site, dans un délai de dix ans à compter de la conclusion de votre contrat de vente.

VIII. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation français et nos Produits étant nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le Contenu Personnalisé que vous aurez librement saisi pour l’étiquette et la variété de miel que Vous aurez choisies, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 121-21 du Code de la consommation français.

IX. Utilisation d’un code de parrainage ou promotionnel

Lorsque Vous utilisez un code de parrainage ou de parrainage pour toute commande sur le Site, Vous êtes soumis aux Conditions.

Dans l’hypothèse visée en article VI ci-avant, si après notre relance, vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article XIII et aux exigences techniques mentionnées sur le Site dans les délais, votre code promotionnel sera désactivé. Pour l’utiliser à nouveau, Vous devrez contacter notre Service Relation Clients qui, sous réserve de la période de validité du code promotionnel, l’activera à nouveau.

Dans l’hypothèse où Nous constaterions de graves irrégularités quant à l’utilisation de notre système de bons d’achat et/ ou de parrainage, nous pouvons prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités notamment la suspension de l’accès au site ou votre exclusion, ce sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

X. PAIEMENT :

Les Produits que Vous avez commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif ou de l’encaissement effectif (dans le cas de chèque bancaire), et intégral de votre commande.

X. 1. Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par :

- carte bancaire (Carte Bleue®, MasterCard® et VISA®) : la demande de débit de votre carte est effectuée immédiatement au jour de votre commande ;

- chèque bancaire : Après validation de votre commande, l'ordre et l'adresse à laquelle envoyer le chèque vous seront communiqués. Votre commande sera considérée comme effective quatre jours ouvrables après l’encaissement du chèque ;

- virement bancaire : Après validation de votre commande, les coordonnées bancaires IBAN et BIC de LA COMPAGNIE BOURDONNANTE vous seront communiquées pour effectuer votre paiement. Votre commande sera considérée comme effective après réception de votre virement.

X. 2. Transactions sécurisées

Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seule la banque partenaire de notre Site ainsi que tout tiers intervenant dans le processus de commande avec paiement par carte bancaire ou Giropay ont accès à ces informations.

X. 3. Facture

Le bon de commande que vous établissez en ligne ne vaut pas facture.

Si Vous avez ouvert un compte, votre facture est disponible sur le Site dans la rubrique « Mon compte / mes commandes / imprimer une facture », dès la validation de votre commande.

Si Vous n'avez pas ouvert de compte, votre facture sera visible au format pdf, après l'étape de validation de votre commande.

XI. LIVRAISON :

XI. 1. Adresse de livraison

La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse et les îles du littoral.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse peut être différente de l’adresse de facturation.

Si vous avez créé un compte sur notre Site, vous pouvez modifier l’adresse de livraison tant que votre commande n’a pas été expédiée. Une fois le statut « expédiée » affiché, aucune modification ne pourra être prise en compte.

Pour des raisons de sécurité, nous ne livrons pas aux boîtes postales.

XI.2. Délais de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande, auquel s’ajoute le temps d’acheminement par le transporteur.

Pour les Produits Personnalisés, le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés. La préparation de la commande débute après encaissement effectif du règlement (carte bancaire ou chèque). Tout retard de paiement entraîne un allongement du délai de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

La livraison est réputée effectuée à la remise des Produits au transporteur. À compter de cette remise, le transporteur est seul responsable de l’acheminement, et vous reconnaissez ne disposer d’aucun recours contre notre Société en cas de défaut ou de retard de livraison.

XI. 3. Modalités d’expédition et de livraison

Vous êtes informé de l’expédition de votre commande par email. Cette information est également disponible dans votre espace personnel « Mon compte » sur notre site. Un numéro de suivi vous est communiqué pour suivre en temps réel l’acheminement de votre colis.

Selon le poids et le volume du colis, nous faisons appel à Colissimo ou Geodis.

En cas de demande de livraison express, des frais supplémentaires s’appliqueront. Merci de nous contacter au préalable pour organiser ce type d’envoi.

XI.4. Réception et réserves

À la réception, il vous appartient de vérifier soigneusement l’état du colis.

En cas d’apparence dégradée (colis enfoncé, ouvert, etc.), il est impératif d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison (ex. : « colis endommagé », « emballage ouvert »…).

Sans réserve inscrite à la réception, le remplacement des produits se fera à notre seule appréciation. En revanche, si une réserve a été dûment formulée, nous procéderons au remplacement des Produits abîmés.

A cet égard, et afin de faire valoir vos droits :

• Vous devez nous informer par écrit, dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la livraison, de toute non-conformité apparente.
• En cas de vice caché, vous devez nous en informer dans un délai de 5 jours à compter de sa découverte.

Les réserves doivent être émises auprès du transporteur sur le bon de livraison.

Passé ces délais et en l’absence de respect de ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

XI. 5. Frais de livraison

Le montant exact des frais de livraison est indiqué au moment de la passation de la commande. En cas de demande spécifique (express, changement d’adresse après validation...), des frais supplémentaires pourront s’appliquer.

XI. 6. Non-respect des délais de livraison

Conformément aux articles L.138-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de non-respect de notre obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu, ou au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre celui-ci par lettre recommandée avec AR ou tout écrit sur support durable, si, après nous avoir enjoint de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre notification, sauf si nous nous sommes exécutés entre-temps. Vous pouvez également résoudre immédiatement le contrat si :

• Nous refusons de livrer ;
• La date ou le délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat (cette condition doit être clairement indiquée au moment de la commande).

Toutefois, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée, et la vente ne pourra être annulée si les retards sont dus :

• au non-respect par vous des présentes CGV ou des conditions techniques du Site ;
• à une adresse de livraison incomplète, erronée ou imprécise ;
• ou à tout autre manquement de votre part.

Dans ces cas, aucune compensation ni remboursement ne pourra être réclamé.

XI.7. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits ne s’effectue qu’après paiement intégral du prix, quel que soit le moment de la livraison.

Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient uniquement au moment de la réception physique des Produits par vos soins. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de notre Société jusqu’à leur remise effective.

XII. GARANTIES LEGALES :

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie des défauts de la chose vendue et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier celles prévues aux articles L.211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation français et aux articles 1641 à 1648 du Code civil français. Conformément à ces dispositions, les Produits Personnalisés qui vous sont livrés doivent être conformes aux spécificités de votre commande et doivent être exempts de tous défauts.

Dans l’hypothèse où le remplacement de votre commande ne serait pas possible ou ne vous conviendrait pas, Nous Vous rembourserons le prix de votre commande, cette compensation pouvant être partielle ou intégrale. La compensation ne sera que partielle notamment si les défauts des Produits Personnalisés résultent d’une utilisation anormale par Vous des Produits Personnalisés.

Le Service Relation Clients vous demandera également de Nous retourner votre commande initiale.

Vous recevrez par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur votre colis. Les frais de retour sont à notre charge. Aucun retour spontané non validé par notre Service Relation Clients ne sera accepté.

XIII. VOS ENGAGEMENTS :

En commandant les Produits Personnalisés sur le Site, Vous Nous déclarez et garantissez que :

I. Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site ;

II. Vous commandez les Produits Personnalisés exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits Personnalisés de quelque manière que ce soit ;

III. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé « répréhensible ». « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;

IV. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle et Vous Nous garantissez contre tous recours de tiers à ce titre.

V. Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique. Mon Petit Pot de Miel en tant que marque nationale destinée à tous les publics, ne peut et ne souhaite être considérée comme le support d'un parti politique ou d'un candidat à une élection.

XIV. LIMITE DE RESPONSABILITE :

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les Conditions ou prévues par la réglementation applicable serait imputable :

• à Vous : sans préjudice des autres dispositions des Conditions, Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe ou autres erreurs que Vous auriez commises en saisissant votre Contenu Personnalisé sur le Site ;

• au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;

• à un cas de force majeure tel que par exemple une grève générale, une catastrophe naturelle ou encore un incendie.

Compte tenu des caractéristiques notamment des écrans d’ordinateur, les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d´erreur ou d´omission dans l´une de ces photographies, textes ou graphismes, ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous n´encourrons aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d´autres sites que notre site nous ne saurons en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites et dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

XV. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

XV. 1. Contenu Personnalisé

Vous nous autorisez à utiliser le Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits, sur les pages du Site, pour les besoins exclusifs de notre communication externe et ce, afin de nous permettre de faire état à nos autres clients d'exemples pratiques de Contenu Personnalisé.

Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Vous Nous garantissez une jouissance paisible de l'utilisation de ce Contenu Personnalisé dans les conditions ci-avant.

XV. 2. Eléments du site

Tous les éléments distinctifs du Site qu'ils soient visuels, figuratifs ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments du Site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, aucun document ou signe verbal provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié,

téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

XVI. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles Vous concernant sont nécessaires à l'ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales. Vos données consommateurs sont exclusivement traitées par LA COMPAGNIE BOURDONNANTE, peuvent être transmises au transporteur dans le cadre de la livraison du colis. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données personnelles Vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de vous adresser par courrier à l’adresse suivante :

LA COMPAGNIE BOURDONNANTE

« Mon Petit Pot de Miel »

15, rue Le Verrier

17 440 AYTRE

Nous Vous indiquons par ailleurs que notre système de collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

XVII. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des Produits et services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

- l'identité de notre Société (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

- le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

- le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle nous nous engageons à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

- la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur notre site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui nous serait, inopposable.

XIII. CESSION

Vous vous interdisez de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de vos droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de vos obligations contractuelles sous réserve de notre accord express et préalable. Par contre, vous consentez à ce que nous nous réservions la faculté de céder, transférer, ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

XIX. LOI APPLICABLE ET REGLEMENTS DES LITIGES :

XIX. 1. Droit applicable :

La langue de rédaction des présentes Conditions Générales de Vente est le français et ces dernières sont soumises au droit français. Le Site et les Conditions de la LA COMPAGNIE BOURDONNANTE SAS sont conformes à la loi française, de sorte que Nous ne répondons aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

XIX. 2. Juridiction compétente :

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :

www.mediationconso-ame.com

 - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.