Protection
des données personnelles
La société LA COMPAGNIE BOURDONNANTE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés, et le règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles mise en place par LA COMPAGNIE BOURDONNANTE est régie par les conditions exposées ci-après.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées par :
LA COMPAGNIE BOURDONNANTE - RCS La Rochelle 523 301 513
Siège social : 15, rue Le Verrier - 17440 AYTRE
Ci-après dénommées « LA COMPAGNIE BOURDONNANTE »
FINALITÉ – EXPLOITATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT
GESTION DE VOS COMMANDES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
PERSONNALISATION DE NOS SERVICES
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet Mon Petit Pot de Miel et les informations que nous vous adressons.
LES INFORMATIONS ET NEWSLETTERS MON PETIT POT DE MIEL
Afin de vous tenir informés de notre actualité, vous pourrez recevoir des informations de notre site par communication électronique (email, sms…). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de LA COMPAGNIE BOURDONNANTE via son site, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans Mon compte. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des informations concernant le site Mon Petit Pot de Miel de LA COMPAGNIE BOURDONNANTE.
LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE
QUELLES DONNÉES ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, réclamations, numéro de TVA Intracommunautaire, numéro de SIRET.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
QUAND ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- vous créez votre compte client « Mon compte ».
- vous effectuez une commande sur notre site en mode « Invité » ou avec un compte client créé.
- vous participez à un jeu ou un concours.
- vous contactez notre Service Client.
- vous rédigez un commentaire sur les articles du Blog lié au site Mon Petit Pot de Miel
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sur le site Mon Petit Pot de Miel sont exclusivement destinées à la société LA COMPAGNIE BOURDONNANTE.
Elles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitantes – auxquelles UN TOIT POUR LES ABEILLES fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement ou en matière de communication digitale via la société de service SendinBlue SAS –47, rue de la Chaussée d'Antin 75009 Paris France.
LA COMPAGNIE BOURDONNANTE ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des utilisateurs de LA COMPAGNIE BOURDONNANTE.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
- sur autorisation de leur part ;
- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales, réglementaires et fiscales (paiement, garantie, litige …) et ce pour une durée de 6 ans.
VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante « mppm@untoitpourlesabeilles.fr » ou par courrier LA COMPAGNIE BOUDONNANTE Mon Petit Pot de Miel Service Consommateur, 15 rue Le Verrier – 17440 AYTRE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
DONNÉES BANCAIRES
Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement SYSTEM PAY certifié 3-D secure. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les serveurs d’hébergement sur lesquels LA COMPAGNIE BOURDONNANTE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en France. LA COMPAGNIE BOURDONNANTE s’engage à ne pas procéder à des transferts des données en dehors de l’Union Européenne.
COOKIES
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Droits relatifs à la protection des données
La durée de traitement des données doit être celle prévue par la loi en vigueur.
Le référentiel des durées de conservation des données est consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr
Par exemple, les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale.
Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Le Responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.
Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression de rectification et de suppression en utilisant le formulaire de contact ou en contactant Mon Petit Pot De Miel à l’adresse suivante: Mon Petit Pot De Miel / La Compagnie Bourdonnante – 15, rue Le Verrier – 17440 Aytré
Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.
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Vous pouvez modifier votre consentement en cliquant ici : Révoquer mon consentement
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Guide : http://www.linternaute.fr/hightech/guide-high-tech/1413150-supprimer-les-cookies-mode-d-emploi/
SÉCURITÉ
LA COMPAGNIE BOURDONNANTE a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
- Pare-feu multi-niveaux,
- Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion,
- Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN
MODIFICATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LA COMPAGNIE BOURDONNANTE se réserve le droit de faire évoluer la présente Protection des Données Personnelles afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site Mon Petit Pot de Miel, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.